1 Janvier 2021
Le Règlement (UE) 2020/878 de la Commission entre vigueur.
Période de transition = jusqu’au 31 décembre 2022
Toutefois selon l’Article 2 du Règlement (UE) 2020/878, les Fiches de Données de Sécurité conformes au Règlement (CE) n° 1907/2006 modifié par le Règlement (UE) 2015/830 de la Commission
peuvent être continuées à être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.
1 Janvier 2023
Toutes les Fiches de Données de Sécurités fournies après le 31 décembre 2022
doivent être conformes au Règlement (UE) 2020/878.
Vous pouvez consulter la méthodologie Socosur Tox pour le développement de Fiches de Données de Sécurité, signée par un expert toxicologue européen agréé ici.
Dans le cas où vous réalisez cet exercice pour la fabrication en scale-up GMP de composés innovants, sachez que Socosur Tox est dûment accrédité Crédit Impôt Recherche CIR.
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