Un rapport sur la sécurité des produits cosmétiques (Cosmetic Product Safety Report, CPSR) est un document qui fournit des informations sur la sécurité d'un produit cosmétique. Dans l'Union européenne (UE), les cosmétiques doivent être sans danger pour la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles. À ce titre, tous les produits cosmétiques vendus dans l'UE doivent avoir un CPSR.
Pour vendre un produit cosmétique dans l'UE, vous devez disposer d'un CPSR pour le produit et le fournir à l'autorité réglementaire nationale compétente sur demande.
Il est important de travailler avec un évaluateur de sécurité qualifié pour s'assurer que votre CPSR est complet et répond à toutes les exigences réglementaires.
Réglementation de la toxicologie des cosmétiques
Le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 régit la fabrication des produits cosmétiques dans l'Union européenne (UE). Il est applicable aux 27 pays de l'UE.
Ce règlement harmonise de manière exhaustive les règles en vigueur dans la Communauté afin de réaliser un marché intérieur des produits cosmétiques tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Il fait l'objet d'amendements et l'amendement effectif actuel est le règlement (UE) 2022/1531 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation dans les produits cosmétiques de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et rectifiant ce règlement.
Renforcement des exigences de sécurité pour les produits cosmétiques
Exigences spécifiques pour les fabricants dans la préparation d'un rapport sur la sécurité des produits avant la mise sur le marché d'un produit
Les notes d'orientation du SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) pour l'expérimentation des ingrédients cosmétiques et l'évaluation de leur sécurité - 12e révision qui ont été publiées le 16 mai 2023.
Ce document contient des informations pertinentes sur les différents aspects de l'expérimentation et de l'évaluation de la sécurité des substances cosmétiques en Europe.
Il est destiné à guider les autorités publiques et l'industrie cosmétique afin d'améliorer le respect harmonisé de la législation européenne actuelle en matière de cosmétiques.
Les PDEs/EJAs cosmétiques
Pour les PDEs Cosmétiques, nous développons notre évaluation en prenant en considération les Annexes V et VI.
ANNEXE V - LISTE DES CONSERVATEURS AUTORISÉS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Dernière mise à jour le 10 janvier 2023.
En général, les substances sont de nature chimique, à l'exception de plusieurs API tels que l'acide salicylique et ses sels, l'acide benzoïque et ses sels, le Chlorobutanol....
Elle contient les limites maximales de concentration ainsi que d'autres restrictions concernant les 174 substances incluses.
ANNEXE VI - LISTE DES FILTRES UV AUTORISÉS DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Dernière mise à jour le 10 janvier 2023.
En général, les substances sont de nature chimique, à l'exception de plusieurs API tels que l'acide salicylique et ses sels, l'acide benzoïque et ses sels, le Chlorobutanol....
Elle contient les limites maximales de concentration ainsi que d'autres restrictions concernant les 174 substances incluses.
Évaluation du risque de nouvelle génération (NGRA) pour l'évaluation de la sécurité des cosmétiques
Sous l'égide de la Coopération internationale sur la réglementation des cosmétiques (ICCR), des stratégies intégrées pour l'évaluation du risque des ingrédients cosmétiques (ou "évaluation du risque de nouvelle génération") ont été mises en place afin de réaliser une évaluation de la sécurité sans utiliser de données animales.
L'expérimentation animale pour les cosmétiques étant interdite en Europe (mise en œuvre complète de l'interdiction de l'expérimentation animale dans l'UE pour les cosmétiques depuis le 11 mars 2013 : interdiction de commercialisation) et en Inde, nous utilisons une nouvelle approche de la sécurité des consommateurs.
Il s'agit de la "Next Generation Risk Assessment" ("NGRA"), définie comme une approche d'évaluation des risques basée sur l'exposition et l'hypothèse, qui intègre des approches in silico, in chemico et in vitro.
Vous pouvez consulter la méthodologie Socosur Tox pour l’évaluation des risques des Produits Cosmétiques, signée par un expert toxicologue européen agréé ici.
Dans le cas où vous réalisez cette demande pour la fabrication en scale-up GMP de composés innovants, sachez que Socosur Tox est dûment accrédité Crédit Impôt Recherche CIR
N’hésitez pas à nous contacter via ce lien e-mail pour recevoir un devis pour l'évaluation toxicologique de vos Produits Cosmétiques sur vos lignes de production.