Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La SOciété COmmerciale SUResnoise vous remercie de votre visite sur notre site Web et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection des données est une priorité absolue pour la SOciété COmmerciale SUResnoise. C’est pourquoi nous tenons à vous informer en détail à ce sujet dans les sections ci-dessous :

A. Quelles données traitons-nous, à quelles fins, pendant combien de temps et sur quelle base juridique ?

Ci-après nous vous informons sur les différents traitements des données que nous effectuons sur notre site (a), sur les fins auxquelles nous les traitons et sur quelle base juridique (b), sur la durée pendant laquelle elles sont conservées et, le cas échéant, sur vos droits d’opposition et de retrait (c).

1. Fichiers journaux

a. Traitement des données

Si vous visitez notre site Web uniquement à titre d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne transférez pas de données d’une autre manière (par exemple via un formulaire de contact), les informations suivantes sont automatiquement transférées de votre navigateur à Google Analytics, service proposé par Google, Inc. (Google), mais rien de plus.

Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers textes installés sur votre ordinateur, et qui permets au site d'évaluer son utilisation (y compris votre adresse IP). Les informations générées par ces « cookies » sont transmises et stockées par Google aux USA.

 b. Finalités et bases juridiques

Lorsque vous visitez le site Web de La SOciété COmmerciale SUResnoise, nous utilisons l'adresse IP et d'autres données automatiquement transférées à notre serveur par votre navigateur aux fins suivantes :

  • vous fournir le contenu demandé
  • garantir la sécurité et la stabilité de notre site Web et retracer les utilisations non autorisées
  • pour vous assurer un confort dans l’utilisation de notre site Web.

La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des objectifs de traitement des données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.

2. Formulaire de contact et e-mail

a. Traitement des données

Nos sites Web contiennent des formulaires de contact ainsi que des liens pour nous envoyer directement un e-mail. Si vous utilisez l’un de ces formulaires de contact, les données saisies dans les champs du formulaire nous sont transférées et traitées. Les champs de données obligatoires, qui doivent être remplis si nous devons vous appeler en utilisant le formulaire de contact, sont marquées d’un (*). Si vous nous fournissez d’autres renseignements que ceux demandés, c’est toujours à titre volontaire.

b. Finalités et bases juridiques

Vos données sont traitées pour nous permettre de vous contacter et de traiter votre demande et vous fournir nos services respectifs, pour empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

La base juridique pour le traitement des renseignements fournis dans ces champs obligatoires est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les finalités susmentionnées constituent également un intérêt légitime au traitement des données. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La base juridique pour le traitement des données que vous nous avez volontairement fournies est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c. Durée de conservation

Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou bloquées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été conservées. Les données peuvent également être conservées si leur conservation est prévue par le législateur européen ou national en vertu d’ordonnances, lois ou d’autres règlements de l’Union européenne (UE) auxquels le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver davantage pour conclure ou exécuter un contrat.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment,  sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait. Veuillez simplement en informer votre interlocuteur dans notre entreprise.

B. À qui transmettons-nous vos données à caractère personnel ?

Au sein de notre société, seules les personnes et les services ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où ils en ont besoin pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

Nous travaillons également avec des prestataires de services. Ces prestataires de services ne travaillent que selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les exigences applicables en matière de protection des données.

C. Que faisons-nous pour sécuriser vos données à caractère personnel ?

La SOciété COmmerciale SUResnoise utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont constamment révisées en fonction de l’évolution technologique.

D. Quels sont vos droits ?

En vertu du règlement de base sur la protection des données, vous bénéficiez de certains droits, notamment des suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous et sur certaines autres informations (telles que celles fournies dans la présente politique de confidentialité) ;
  • Droit de rectification : si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement : conformément au « droit à l’oubli », vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe une obligation de les conserver. Le droit à l’effacement n’est pas un droit exclusif. Par exemple, nous avons le droit de poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel si ce traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales si ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • Droit à la limitation du traitement  : ce droit comprend le droit de limiter l’utilisation ou la manière d’utiliser. Ce droit est limité à certains cas et existe notamment dans les cas suivants : (a) les données sont inexactes ; (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement limité ; (c) nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement. Nous tenons une liste des personnes qui ont exercé ce droit à la limitation du traitement afin de garantir le respect de cette restriction.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si elles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, en particulier lorsqu’elles sont traitées à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait.

L’exercice de ces droits est gratuit pour vous. Cependant, vous devez prouver votre identité à l’aide de deux facteurs. Nous ferons des efforts raisonnables, conformément à nos obligations légales, pour transférer, corriger ou supprimer vos données à caractère personnel dans nos systèmes de fichiers.

Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter, par exemple par simple e-mail ou par courrier postal.

E. Protection des données pour les mineurs

Ce site Web est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les données à caractère personnel fournies par des personnes de moins 18 ans seront effacées et ne seront pas traitées si nous découvrons qu’elles sont mineures.

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